législation
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Mot exact
Note
Identifiant
entités immatérielles > normes > législation
Libellé
législation (fr)
Variante du libellé
.....
Collection
P1-SUJETS, P2-ENTITÉS IMMATÉRIELLES
Facettes
objets juridiques
Total de la branche
Concept générique
normes
Concept spécifique
loi agraire, loi islamique, loi minière, loi municipale, lois sacrées
Concept associé
charte, constitution, droit, loi, règlementation, texte juridique, textes de loi
Traduction
Gesetzgebung (de)
legislación (es)
legislation (en)
legislazione (it)
wetgeving (nl)
تشريع (ar)
Définition
Anciennement, nom donné au pouvoir donné à certaines autorités d'émettre des règles contraignantes. Aujourd'hui, désigne d'une manière générale le corps des Lois et des règlements en vigueur dans un État déterminé. (Braudo et Baumann, Dictionnaire juridique, 1998-2021). Ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné (Lar.).
Note d'application
Ne pas confondre avec codicologie, branche de la paléographie (BL)
Ressources externes
.....
ID Interne
Identifiant permanent
26678/pcrtwTMLkQ5qo9
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Créé le: 2007-02-08 Dernière modification le: 2023-08-02