droit des biens
Nouvelles
Anciennes
Toutes
Aucune proposition n'est disponible pour cette catégorie
Résultat(s) pour ''
Commence par
Mot exact
Note
Identifiant
entités immatérielles > normes > droit > droit privé > droit des biens
Libellé
droit des biens (fr)
Variante du libellé
droit foncier , droit sur le patrimoine
Collection
P1-SUJETS, P2-ENTITÉS IMMATÉRIELLES
Total de la branche
Concept générique
droit privé
Concept spécifique
Concept associé
Traduction
Besitzrecht (de)
derecho de propiedad (es)
diritto di proprietà (it)
property law (en)
zakenrecht (nl)
قانون الملكية (ar)
Notes
Ressources externes
.....
ID Interne
Identifiant permanent
26678/pcrt26sQARUUhp
Exporter le concept en SKOS
Créé le: 2007-02-08 Dernière modification le: 2023-08-02